Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Meuse

Favoriser le droit et l'accès de tous à l'éducation, à la culture, à la santé, aux loisirs, au travail et à la vie sociale dans une société plus solidaire

STATUTS de
L’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Meuse

Préambule :

Les statuts des associations départementales PEP et des associations territoriales PEP découlent des articles 1, 2, et 3 des statuts de la Fédération générale des PEP définissant notamment les valeurs et les bruts de l'association. Les associations départementales PEP, composantes initiales de la Fédération, et les associations territoriales PEP élaborent de façon explicite leur projet associatif en cohérence avec les orientations du projet de la Fédération générale.

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901 ayant pour titre :

Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Meuse

 

Article 2 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 3 : Siège social

Bar-le Duc

 

Article 4 : Objet statutaire

Cette association a pour but de favoriser le droit et l’accès de tous à l’éducation, à la culture, à la santé, aux loisirs, au travail et à la vie sociale dans une société plus solidaire.

Elle conduit ses actions conformément aux orientations définies par l'assemblée générale la Fédération et respecte les affiliations décidées par celle-ci et les engagements précisés à l'article 12 des statuts de la Fédération générale des PEP.

Article 5 : Objectifs

1. Promouvoir une conception globale de l’éducation qui s’appuie sur l’unicité de l’individu, qui intègre en permanence l’éducation à la solidarité et assure l’émancipation individuelle de tous.

2. Former à travers les enfants et les adultes des Hommes responsables, des travailleurs conscients de leurs droits et de leurs devoirs, des citoyens avisés et solidaires. Mouvement d’éducation, les PEP nourrissent la plus haute ambition pour les jeunes, qui devront être capables de maîtriser leur vie au sein des sociétés du XXIème siècle.

3. Éduquer au civisme et à la responsabilité. C’est une exigence majeure de notre temps. Le civisme implique le respect de l’autre, des cultures et des choix, sans jamais que ce respect signifie l’acceptation des idées ou engagements, dès lors que ceux-ci risqueraient de porter atteinte aux valeurs républicaines.

4. Aider à insérer dans la société par l’éducation et tous les moyens y concourant tous les jeunes voire les adultes en difficulté. Dans ce but, et tout en tenant compte des spécificités de chacun, il convient de rechercher en permanence la meilleure intégration éducative possible qui conditionne la réussite de l’insertion sociale.

5. Affirmer, vivre et réaliser en toute indépendance, la complémentarité des PEP et du service public et laïc d’éducation et de formation. Cette complémentarité historique exige des liaisons et des coordinations étroites avec l’administration et les personnels de l’Education Nationale, mais aussi, avec les parents, les élus, les autres mouvements laïcs et plus généralement les services publics.

6. Veiller à tous les niveaux du mouvement PEP à la prédominance des administrateurs, responsables politiques de l’association. Ils sont maîtres d’œuvre des actions, ils les préparent, les décident, en contrôlent l’exécution avec vigilance.

7. Rechercher l’implication des adhérents, des parents, des jeunes, des salariés PEP et de tout autre citoyen attaché aux valeurs laïques et démocratiques appelés à exprimer clairement leurs désirs, afin de permettre au mouvement PEP d’atteindre ses objectifs.

8. Rechercher dans toute action la qualité en évaluant et en mesurant les résultats. Cette évaluation constitue une garantie de sérieux, de qualité et de crédibilité à l’égard des enseignants et des parents dont nous voulons faire des partenaires actifs et engagés.

9. Inscrire nos actions et notre engagement social dans un cadre international conformément à nos valeurs et  à notre éthique.

 

Article 6 : Les moyens

L’association contribue à l’éducation et à la formation des enfants, des jeunes et des adultes. Pour ce faire :
- Elle apporte un soutien matériel et moral ;
- Elle prend toute mesure ou initiative leur permettant l’accès aux établissements d’enseignement public, aux établissements qui lui offrent de façon permanente ou temporaire un cadre de vie facilitant leur épanouissement et notamment aux établissements et services spécialisés ;
- Elle crée, administre et gère les établissements et services, organise toutes activités concourant à la réalisation de ces buts ;
- Elle  participe  au développement local en s’impliquant, et/ou en initiant, et/ou en concevant, et/ou en mettant en œuvre tout projet d’actions à caractère social et culturel.

 

Article 7 : Admission et adhésion

Peuvent être adhérentes les personnes physiques majeures ou mineures.
L’adhésion s’acquiert par le versement de la cotisation annuelle, dans les conditions fixées à l’article 8.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

Article 8 : Composition de l’association

L’association se compose :
- de membres adhérents ;
- de membres d’honneur.

Sont membres adhérents : les personnes qui adhérent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association et/ou à son fonctionnement.

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu service à l’association. Elles ne sont pas tenues de régler l’adhésion et participent à la vie de l’association  avec voix consultative.
Les membres d’honneur sont désignés par l’assemblée générale.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le non-renouvellement  de la cotisation ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.

Article 10 : l’Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Tous les membres de l’association y sont conviés.
Les membres adhérents âgés de 10 ans au moins le jour de l’élection et à jour de leur cotisation sont autorisés à voter ;  pour les autres mineurs, leur droit de vote est transmis à leur(s) parent(s) ou représentant légal.

L’Assemblée Générale est convoquée par le (la) Président(e), à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande de 10 des membres non administrateurs.
Dans tous les cas, le Conseil d’Administration doit  pouvoir se réunir dans un délai d’au moins 6 semaines  afin d’établir l’ordre du jour qui sera inscrit sur les convocations qui seront adressées par courrier, 2 semaines au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

La réunion de l’Assemblée Générale ne pourra se tenir que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’1 mandat par membre présent.

Le (la) Présidente, assisté(e) du Conseil d’Administration préside l’Assemblée Générale au cours de laquelle, il (elle) fait le rapport moral et le (la) secrétaire présente le rapport d’activité.
L’assemblée, après avoir délibérée, se prononce sur le rapport moral et le rapport d’activité. L'assemblée donne pouvoir au Conseil d'Administration de modifier l'adresse du siège social afin de faciliter le bon fonctionnement de l'association.

Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et du bilan, sous contrôle  d’un vérificateur ou commissaire  aux comptes. Et c’est uniquement dans ce cas, que l’Assemblée Générale pourra approuver le rapport financier de l’Association.

L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le prévisionnel correspondant.

Elle pourvoit, à main levée ou au scrutin secret, si au moins un des membres de l’Assemblée Générale en fait la demande, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, en veillant à respecter  l’égal accès des hommes, des femmes, des jeunes, dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Les mineurs de  plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration (avec autorisation des parents ou du tuteur). L’Assemblée Générale se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs des activités.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11 : Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 9  à 19  membres élus. Le nombre de  membres de droit et d’honneur ne doit pas excéder 1/3 des membres du C.A..

Les membres sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans et sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est renouvelé par 1/3 chaque année, la première année, les membres sortant sont désignés au sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation de membre(s) adhérent(s) à l’association. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration a pour fonction de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au (à la) trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au Conseil d’Administration pour autorisation.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable (au moins 15 jours), par son (sa) Président(e), à sa demande ou à celle d’au moins 1/3 de ses membres.

La présence des ¾  de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le vote par procuration est autorisé, il est limité à 1 mandat par membre présent.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou des représentés.

Le conseil peut s'adjoindre, à titre consultatif, le concours de personnes qualifiées représentant des organisations et contribuant aux activités de l'association.
Aucun salarié de l'association ne peut être élu au conseil d'administration.


Article 12 : Le bureau

L’élection du bureau a lieu au cours de la réunion du conseil d’administration  qui se réunit juste après l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à main levée ou à bulletin secret, si au moins un des administrateurs en fait la demande, en veillant à l’égal accès des hommes, des femmes, des jeunes, un bureau composé de :
- un(e) Président(e),
- un(e) ou plusieurs vice-Président(e)s,
- un(e) secrétaire et/ou un(e) secrétaire-adjoint(e),
- un(e) trésorier(e) et/ou un(e) trésorier(e)-adjoint(e).

Le bureau est l’organe exécutif  permanent de l’association, il traite les affaires courantes et prépare la tenue des réunions du Conseil d’Administration.
La fréquence des réunions de bureau est déterminée par les besoins des dirigeants. Chaque membre du bureau est convoqué par le(a)  Président(e)  ou son représentant agissant par délégation sont adressées aux membres au moins 15 jours avant la date prévue.

 

Article 13 : Les ressources de l’Association

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations ;
- de subventions des collectivités et de l’état ;
- de la vente de produits ;
- de services ou de prestations fournies par l’association ;
- de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article  14 : Etablissements et services

L’association peut mettre en place des établissements ou des services afin de faciliter la mise en œuvre de certaines actions. Ces établissements ou services  ont un périmètre d’intervention  variable. Chaque établissement  ou service doit pouvoir se prévaloir de son appartenance à l’association départementale, être reconnu, agréé par celle-ci et en recevoir délégation.

Article 15 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’Assemblée Générale.

Article 16 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, à la demande du Conseil d’Administration, ou d’1/5 des membres adhérents de l’association, une Assemblée Générale extraordinaire est convoqué(e) par le(la) Président(e), notamment pour une modification des statuts, du règlement intérieur ou la dissolution de l’Association.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des présents ou des représentés.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononcera à l’unanimité des membres présents sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés  de solder le patrimoine de l’association.

Article 18 : Affiliation à une Fédération

L’association est affiliée à la Fédération Générale des Pupilles de l’Enseignement Public et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.
Les comptes de l'exercice civil annuel écoulé et le bilan de l'association sont transmis à la Fédération générale des PEP afin de permettre la combinaison fédérale des comptes.

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